MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site COPASS CONSEIL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.copass-conseil.com (le « Site »), est édité par :OXY DEVELOPMENT, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 887740645 dont le siège social est situé au  63 avenue claude monet 13014 MARSEILLE, représenté(e) par Enzo SCADUTO dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR35887740645.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Enzo SCADUTO .

Nous contacter 

Par téléphone : +33660089400

Par email : dev@oxy-development.fr

Par courrier : 63 avenue claude monet 13014 Marseille

MEDIATION DE LA CONSOMMATION