1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.copass-conseil.com (ci-après « le Site »), édité par la société OXY DEVELOPMENT, sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
OXY DEVELOPMENT
63 avenue Claude Monet, 13014 Marseille
Email : dev@oxy-development.fr
Représenté par Enzo SCADUTO
3. Données collectées
Nous collectons des données personnelles via :
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Le formulaire de contact
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Le processus de commande (WooCommerce)
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La création de compte client
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Le paiement en ligne
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Les cookies et outils d’analyse d’audience
Les données collectées peuvent inclure :
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Nom, prénom
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Adresse email
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Adresse postale
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Numéro de téléphone
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Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
-
Adresse IP, type de navigateur, durée de session (via cookies)
4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
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Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
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Gérer les commandes et livraisons
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Assurer le suivi client
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Permettre la création et la gestion des comptes clients
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Répondre aux obligations légales (facturation, comptabilité…)
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Analyser l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur
5. Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
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L’exécution d’un contrat (commande en ligne)
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L’obligation légale (facturation, lutte contre la fraude)
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Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
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L’intérêt légitime de l’éditeur (statistiques anonymes, sécurité du site)
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à OXY DEVELOPMENT.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants (hébergeur, plateforme de paiement, outil d’emailing), uniquement pour les finalités précitées, et dans le respect du RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
-
Clients : pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans
-
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
-
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
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Cookies : 13 mois maximum
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès, de rectification, de suppression
-
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
-
Droit à la portabilité
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
-
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 dev@oxy-development.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et à des fins d’analyse.
Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché à votre arrivée sur le site.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé.
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La dernière mise à jour date du : 05/07/2025
